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    DSN : fermeture de la DUCS le 30 novembre 2018

    06 novembre 2018

    Dans un communiqué du 25 octobre 2018, l'URSSAF précise les échéances de la fermeture de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et des institutions de prévoyance. 

    Précisions sur les échéances

    A compter de la période d'emploi de novembre (échéances du 5 décembre 2018 et du 15 décembre 2018), les DUCS des entreprises relevant du secteur privé ne seront plus acceptées par l'URSSAF. Les dernières échéances acceptées sont la déclaration d'octobre 2018 ainsi que la déclaration du troisième trimestre 2018. 

    L'URSSAF spécifie également que le service DUCS est toujours disponible pour les intermittents du spectacle (jusqu'en 2020), pour les caisses CI-BTP (jusqu'en 2021) et pour les employeurs du secteur public hors DSN (jusqu'en 2022).

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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