Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    DSN : les DUCS Urssaf sont supprimées

    25 July 2018

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), la transmission des Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) Urssaf s'arrête à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018)*.

    Obligations déclaratives : rappel des pénalités

    L'Urssaf rappelle* que le passage à la DSN doit s'effectuer "dans les plus brefs délais" et que seul ce système permettra de gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2019.

    En cas de non respect des obligations DSN, les entreprises s'exposent à une pénalité mensuelle de 49 euros par salarié.

    * Source : l'Urssaf dans une actualité du 24 juillet 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :