Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de novembre
28 October 2020
Dans un article du 28 octobre, l'Urssaf indique que le report des cotisations est possible pour le mois de novembre pour certaines entreprises sans demande préalable.
Les mesures exceptionnelles
Le report des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre est possible, sans demande préalable pour les employeurs dans les situations suivantes :
- activité empêchée dans les zones de couvre-feu, soit 54 départements depuis le samedi 24 octobre 2020 (cafés et restaurants, salles de spectacle et cinémas, salles de sport…) ;
- activité empêchée, en dehors de ces zones, en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (discothèques, festivals…).
Ces mesures sont notamment détaillées sur le site de l'Urssaf dans la rubrique "Toute l'actualité employeur".
Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
, Mathieu Faria
, Mathieu Faria