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    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    01 août 2019

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

    Actions visant la minimisation de la production de déchets

    Les actions pour limiter la production de déchets ou la fabrication de produits plus écologiques sont listées ci-dessous :

    • Le recours à des produits ou matériaux comprenant une part de matière recyclée ;
    • La mise en place d'un bonus-malus à hauteur de 20% du prix de vente hors taxes de l'équipement pour le producteur pourra être appliquée suivant les performances du produit remis à l'éco-organisme ;
    • "La production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'utilisation d'emballages ou de sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxodégradable sont interdites". De plus, la mise sur le marché de sacs plastique à base de plastique oxodégradable sera interdite à partir du 1er janvier 2021.

    Actions encourageant le recyclage des déchets

    Les actions pour optimiser le recyclage des déchets et limiter les dépôts sauvages de déchets sont listées ci-dessous :

    • La possibilité pour la presse concernée par la REP de "verser leur contribution à la prévention et à la gestion de leurs déchets" par exemple sous forme de panneaux publicitaires " mis à disposition […] pour informer le consommateur sur le geste de tri et le recyclage de tous les déchets " ;
    • Les producteurs devront informer de la présence de substances dangereuses dans les produits mis sur le marché ;
    • Les vendeurs à distance ou les market places seront soumis à la reprise de leurs anciens équipements et sans frais au point de livraison si les produits sont couverts par la REP ;
    • Le recours à la consigne ou à la "prime au retour" pourra être réalisé à la place de l'adhésion à l'éco-organisme ;
    • Une communication des éco-organismes concernant les informations sur les produits mis sur le marché et leurs quantités devra être réalisée en cas de demande par les pouvoirs publics. Une transparence des données de l'éco-organisme avec les producteurs de déchets est également requise ;
    • Des mesures pour palier à une éventuelle faillite ou à une perte d'agrément d'un éco-organisme sont évoquées en facilitant le changement d'éco-organisme ou en autorisant le recours à un éco-organisme agréé pour d'autres déchets ;
    • Le partage des frais de gestion des déchets entre l'ensemble des parties prenantes est à l'étude.

    Perspectives d'évolution du projet de loi

    De nombreuses incertitudes concernant l'applicabilité de l'ensemble des mesures et l'atteinte des objectifs fixés par le projet de loi restent en suspens. Nul doute que ce texte sera amené à évoluer à nouveau dans les prochains mois et suite à la consultation d'instances nationales et gouvernementales (Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), Conseil des ministres en été 2019, Parlement en septembre 2019).

    Cette lettre est réalisée par : Gisèle Preira, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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