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    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    31 octobre 2019

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

    Citéo et l'Etat : instigateur de la consigne de tri

    Afin de répondre à l'objectif de collecte pour le recyclage des bouteilles plastiques à 90% en 2030 fixées par l'Union européenne à travers la directive 2019/904, l'éco-organisme Citéo ainsi que les industriels du secteur de la boisson ont initié des travaux en vue d'un déploiement d'une consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. L'appel de Citéo auprès des acteurs concernés intervenait au même moment où l'Etat envisageait déjà un déploiement de la consigne pour certains produits et matériaux.

    Proposition de consigne dans le projet de loi économie circulaire

    Brune Poirson secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'environnement a donc lancé un comité de pilotage chargé de définir les conditions de mise en place de la consigne en France. Cette décision est justifiée par le faite qu'à l'heure actuelle, les objectifs de collecte fixés par la directive à l'horizon 2030 ne seront pas atteints avec le système existant. La mise en place d'une consigne de tri renforcerait les dispositifs existants.

    Inquiétude et crispation des collectivités et des recycleurs

    Dans ce projet deux écoles s'opposent : les éco-organismes, l'Etat et les fabricants de boissons d'une part et les collectivités et les recycleurs d'autre part.

    Les partisans du projet insistent, par des expérimentations, des rapports d'études, des groupes de travail...etc. sur l'importance des consignes pour atteindre les objectifs fixés par La directive européenne. Ils s'appuient également sur une position favorable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) mais insistent également sur le réemploi des matières récupérées par la consigne.

    Les opposants quant à eux, affichent leurs inquiétudes face à un tel dispositif. En effet, les collectivités craignent que les consignes détournent les bouteilles plastiques des bacs jaunes, et donc de leurs centres de tri. Ils avancent également que de lourds investissements sont en cours dans les centres de tris pour mieux capter le plastique. La consigne aurait donc un impact financier négatif puisque les équipements deviendraient inadaptés et seraient sources de surcoûts.

    Etat d'avancement de la consigne dans le projet de loi économie circulaire

    La consigne de tri a été refusé une première fois telle qu'elle en septembre par le sénat en s'appuyant sur les préconisations de la plupart des opposants. Ils proposaient donc de limiter la consigne au réemploi et à la réutilisation des emballages. Le sénat supprimait donc la notion de recyclage. Plusieurs arguments sont ainsi avancés tels que la légitimité de l'emploi de ce matériau, le manque à gagner des collectivités estimés à plus de 200 millions d'euros ou encore la difficulté pour Citeo de compenser les pertes, selon un rapport d'étude commandé par le sénat.

    Aujourd'hui, le projet demeure toujours au sénat axé uniquement sur le réemploi.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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