Éducation : mise en œuvre du Plan mercredi
Le ministère de l'éducation nationale vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.
L'article D. 521-12 du code de l'éducation autorise depuis la rentrée 2017, pour les communes et conseils d'école qui le souhaitent, la mise en place d'une organisation du temps scolaire (OTS) répartie sur 4 jours.
Le Plan mercredi repose sur l'engagement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à mettre en place des activités éducatives de grande qualité le mercredi dans un cadre structuré.
Le cadre de la mise en œuvre du Plan mercredi est celui d'un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial et respectant une " charte qualité Plan mercredi ". En contrepartie, l’État et la branche famille de la sécurité sociale apportent un soutien technique et/ou financier.
Le Plan mercredi repose aussi sur un engagement fort des principales fédérations d'éducation populaire, du mouvement sportif et des acteurs culturels.
Sommaire :
1. Le Plan mercredi : des accueils satisfaisant à une charte qualité et organisés dans le double cadre des accueils de loisirs périscolaires et des projets éducatifs territoriaux.
2. Le pilotage régional
3. L'action au niveau départemental
4. Un site ressources pour la mise en œuvre du Plan mercredi
5. Labellisation et remontée d'informations
6. Procédure de déclaration des accueils de loisirs organisés dans le cadre du Plan mercredi
Annexe 1 : Convention - Charte qualité Plan mercredi
Annexe 2 : Informations relatives aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi respectant les principes de la charte qualité (A renseigner obligatoirement et à joindre à la convention de la charte qualité)
Annexe 3 : Règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires
Annexe 4 : Modalités d'accompagnement du Plan mercredi par la branche famille
Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre du Plan mercredi