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    Efficacité énergétique : accord européen sur l'étiquetage des produits électroménagers.

    04 December 2009

    Un texte de compromis a été adopté, le 18 novembre 2009, par les représentants du Parlement Européen et par le Conseil, concernant l'étiquetage des produits électroménagers censé aider les consommateurs à évaluer le coût de fonctionnement de ces produits.

    Trois nouvelles classes énergétiques

    A l'avenir, jusqu'à 3 classes supplémentaires pourront être ajoutées à l'échelle simple allant de "A" à "G". Mais ce nouvel étiqutage ne pourra indiquer que 7 classes d'énergie :

    . de "A+" à "F"

    . de "A++" à "E"

    . de "A+++" à "D"

    Le système de couleur -du vert foncé, pour le plus économe, au rouge pour le moins économe- sera toujours appliqué avec quelques ajustements.

    La publicité et la classe énergétique

    Toute publicité mettant en avant l'énergie ou des informations liées au prix d'un produit, y compris les manuels ou brochures des fabricants, devra indiquer la classe de consommation ou l'efficacité énergétique du produit.

    L'avenir de cet accord

    Cet étiquetage s'appliquera aussi aux produits à usage commercial et industriel qui consomment de l'énergie et à ceux qui sont liés à l'énergie, tels que les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les coffres d'étalage réfrigérés ou les distributeurs automatiques.

    Ce texte de compromis devra être formellement approuvé par le Conseil avant que l'Assemblée plénière donne son approbation finale au début 2010. Après la publication au Journal Officiel de L'UE, les Etats membre auront encore un an pour adapter leurs législations à cette nouvelle règle de l'Union Européenne.

    Cliquez ici pour retrouver les réglementations techniques en vigueur

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    Cette lettre est réalisée par : Doyen Muriel, Rosine Magnier, Jacques Dugravier