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    Egalité des chances

    01 février 2006

    Examen du projet de loi

     

    L'examen du projet de loi pour l'égalité des chances a débuté le 31 janvier à l' Assemblée nationale. 

    Parmi les mesures intéressant les entreprises  citons le contrat première embauche (CPE) et les stages en entreprise.

    Le contrat première embauche sera réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés;  le CPE sera à durée indéterminée avec une période de "consolidation" de deux ans dans laquelle les stages, les périodes de formation en alternance et les CDD  en entreprises seront décomptés.

     

    S'agissant des stages en entreprise, le projet prévoit que ceux d'une durée de plus de trois mois feront l'objet d'une indemnisation dont le montant sera fixé par convention ou accord de branche étendu.