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    Egalité femmes-hommes : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

    08 July 2014
    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Marie-clotilde Lefebvre

    L'adoption du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, déposé le 3 juillet 2013 devant le Sénat, avance lentement.

    Nécessité d'une commission mixte paritaire

    Après l'adoption en 2° lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014, ce projet doit être soumis à une commission mixte paritaire, avant une nouvelle lecture par le Sénat.

    Signalons que certaines dispositions ne seront applicables qu'à compter du mois d'octobre 2014.

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