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    Élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019

    02 mai 2019

    Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

    Arrêté du 19 avril 2019 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019

     Conditions pour donner droit à remboursement :

    - la qualité du papier écologique

    - le pourcentage de suffrages exprimés obtenus par le candidat (au moins 3 % des suffrages exprimés)

    - les caractéristiques des circulaire et bulletins de vote.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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