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    Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

    03 septembre 2018

    Les prochaines élections professionnelles organisées par les collectivités territoriales et leurs établissements auront lieu le jeudi 6 décembre 2018, comme dans les deux autres versants de la fonction publique.

    Les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise.

    Cette circulaire demande aux préfets d'avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre à 12 heures - lendemain du scrutin.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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