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    Élections européennes 26 mai 2019

    17 mai 2019

    Organisation matérielle et déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen

    La circulaire (NOR : INTA 1910814C) du 18 avril 2019 adressée aux maires fixe les conditions de l'organisation matérielle et du déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019.

    Sommaire :

    1. Informations générales sur ce scrutin

    2. Délivrance de l'attestation d'inscription sur les listes électorales aux candidats

    3. Campagne électorale

    4. Opérations préparatoires au scrutin

    5. Organisation des opérations de vote et de dépouillement dans les communes

    6. recensement des votes

    7. Communication des résultats

    8. Dispositions pénales

    9. Contentieux de l'élection

    10. Dispositions financières

    Annexe 1 : Attestation de carence d'affichage

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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