Élections européennes du 26 mai 2019
03 May 2019
Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral
Cette circulaire indique qu'à l'occasion des élections européennes, le casier judiciaire national assurera le dimanche 26 mai 2019 une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures, complétée d'une astreinte téléphonique tenue par un magistrat de 9h30 à 20h.
Cette permanence permettra de délivrer aux juges d'instance le bulletin n° 2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral.
Circulaire du 25 avril 2019Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi