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    Élections européennes du 26 mai 2019

    03 mai 2019

    Circulaire du 25 avril 2019 relative à l'ouverture du casier judiciaire national et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

    Cette circulaire indique qu'à l'occasion des élections européennes, le casier judiciaire national assurera le dimanche 26 mai 2019 une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures, complétée d'une astreinte téléphonique tenue par un magistrat de 9h30 à 20h.

    Cette permanence permettra de délivrer aux juges d'instance le bulletin n° 2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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