Élections municipales 2020 : attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales
, Bénédicte Roussel
, Olivier Anceschi
L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales de mars 2020 vise à permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales
Cette circulaire du ministre de l'intérieur (NOR : INTA1931378J) du 3 février 2020 adressée aux préfets remplace celle du 10 décembre 2019 suspendue en partie à la suite de l'arrêt du Conseil d’État du 31 janvier 2020 (n° 437675)
La nouvelle circulaire indique que l'attribution d'une nuance politique s'effectuera seulement dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d'arrondissement (quelle que soit leur population).
Elle précise que la nuance doit être distinguée de l'étiquette politique qui correspond à la sensibilité politique du candidat et qui est librement choisie par ce dernier dans sa déclaration de candidature.
La nuance, quant à elle, est attribuée de manière discrétionnaire par les préfets à partir des grilles annexées à la présente circulaire.
Il est tout à fait possible qu'elle soit différente de l'étiquette librement déclarée par le candidat.
Annexes :
- grille des nuances individuelles applicable en 2020 ;
- grille des nuances des listes applicable en 2020 ;
- grilles de regroupement des nuances par blocs de clivages.
Circulaire du 3 février 2020