Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct
Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats
Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministère de l'Intérieur
Sommaire :
1. Définition des périmètres et lieux de vote
2. Informations des électeurs par voie d'affichage en mairie
3. Préparation des listes d'émargement
4. Attestation d'inscription sur la liste électorale de la mairie
5. Procuration
6. Agencement matériel des lieux de vote
7. Agencement matériel du bureau de vote
8. Missions et constitution des bureaux de vote
9. Désignation par les candidats de leurs délégués habilités à contrôler les opérations de vote
10. Opérations de vote
11. Dépouillement des votes
12. Contrôle des opérations de vote : institution des commissions de contrôle
13. Procès-verbal des opérations électorales
14. Communication au public
15. Dispositions pénales
La circulaire abroge et remplace la circulaire INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 , Bénédicte Roussel
, Olivier Anceschi