Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    31 janvier 2020

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

    Circulaire n° INTA2000661J du 16 janvier 2020 du Ministère de l'Intérieur

    Sommaire :

    1. Définition des périmètres et lieux de vote

    2. Informations des électeurs par voie d'affichage en mairie

    3. Préparation des listes d'émargement

    4. Attestation d'inscription sur la liste électorale de la mairie

    5. Procuration

    6. Agencement matériel des lieux de vote

    7. Agencement matériel du bureau de vote

    8. Missions et constitution des bureaux de vote

    9. Désignation par les candidats de leurs délégués habilités à contrôler les opérations de vote

    10. Opérations de vote

    11. Dépouillement des votes

    12. Contrôle des opérations de vote : institution des commissions de contrôle

    13. Procès-verbal des opérations électorales

    14. Communication au public

    15. Dispositions pénales

    La circulaire abroge et remplace la circulaire INTA1637796J du 17 janvier 2017 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :