Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales
31 janvier 2020
Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers
Circulaire n° INTA2000662J du 16 janvier 2020 du Ministère de l'Intérieur
Sommaire :
1. Campagne électorale
2. Opérations préparatoires
3. Réception des bulletins de vote et enveloppes
4. Contrôle de l'identité au moment du vote et vérification de l'état civil
5. Transmission des procès-verbaux et des listes d'émargement
6. Dispositions financières
Annexe 1 : liste des missions confiées aux maires pour l'organisation du scrutin
Annexe 2 : calendrier des inscriptions sur les listes électorales
Annexe 3 : Attestation de carence d'affichage
Circulaire n° INTA2000662J du 16 janvier 2020 Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
, Bénédicte Roussel
, Olivier Anceschi
, Bénédicte Roussel
, Olivier Anceschi