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    Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales

    31 janvier 2020

    Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers

    Circulaire n° INTA2000662J du 16 janvier 2020 du Ministère de l'Intérieur

    Sommaire :

    1. Campagne électorale

    2. Opérations préparatoires

    3. Réception des bulletins de vote et enveloppes

    4. Contrôle de l'identité au moment du vote et vérification de l'état civil

    5. Transmission des procès-verbaux et des listes d'émargement

    6. Dispositions financières

    Annexe 1 : liste des missions confiées aux maires pour l'organisation du scrutin

    Annexe 2 : calendrier des inscriptions sur les listes électorales

    Annexe 3 : Attestation de carence d'affichage

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier
    , Bénédicte Roussel
    , Olivier Anceschi

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