Élections : pièces justificatives

Cet arrêté fixe :

• les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote pour les électeurs français et les ressortissants de l'Union européenne, en application de l' article R. 60 du code électoral (Chapitre Ier : art. 1 et 2)
• les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral (Chapitre II : art. 3 à 7)

L'arrêté abroge l'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral