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    Elections professionnelles 2014 : agencement des bureaux de vote

    07 November 2014

    Dans la dernière ligne droite avant le scrutin, il convient de se pencher un instant sur l'organisation matérielle. Comment sont agencés les bureaux de vote ? Y a-t-il des aménagements spécifiques pour l'accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées ?

    La table de décharge

    Sont déposés sur la table de décharge les enveloppes électorales et les bulletins de vote.

    Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater qu'il y a autant d'enveloppes que d'électeurs inscrits.

    La table de vote

    Sont déposés sur la table de vote :

    - une urne transparente, munie d'une seule ouverture et fermée par deux serrures distinctes ;

    - la liste d'émargement, constituée par une copie de la liste électorale ;

    - un stylo à encre, pour que chaque électeur puisse apposer sa signature, en face de son nom, sur la liste d'émargement ;

    - la notice explicative des modalités de vote ;

    - si possible, un Code Electoral ;

    - et éventuellement, les professions de foi.

    La table de dépouillement

    Le dépouillement des bulletins est effectué par le ou les bureaux de vote dès la clôture du scrutin.

    Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau central de vote.

    Les isoloirs

    Il est important de prévoir un isoloir pour au moins 300 électeurs, l'isoloir devant permettre de dissimuler le sens du vote.

    L'accessibilité des personnes handicapées

    Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou physique.

    Les bureaux de vote doivent être en particulier équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants.

    Article 16 du décret 89-229
    Article 21-4 du décret 85-565
    Articles L60 à L64 du code électoral

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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