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    Elections professionnelles 2014 : clôture du scrutin et recensement des votes

    20 novembre 2014

    A la clôture des bureaux de vote, soit au plus tard le 4 décembre 2014 à 17 heures, dans la fonction publique territoriale, il est procédé aux opérations de recensement. Comment se déroule cette étape ? Comment comptabiliser les votes par correspondance ?

    Elections professionnelles 2014 : clôture du scrutin pour les votes par correspondance

    Le principe de base veut que chaque collectivité ou établissement fixe librement, par arrêté, les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote, sans que l'ouverture des bureaux puisse être inférieure à six heures (continues).

    S'agissant des votes par correspondance, les doubles enveloppes sont adressées par voie postale et doivent parvenir au bureau central de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin. Les bulletins arrivés après cette heure ne sont pas pris en compte pour le dépouillement.

    Elections professionnelles 2014 : opération de recensement des votes

    L'opération de recensement vise d'une part, à distinguer les votes directs des votes par correspondance et d'autre part, à comptabiliser ces votes.

    Chaque bureau de vote procède au recensement et au dépouillement des suffrages dès la clôture du scrutin.

    Le nombre total de votants (directs ou par correspondance) est recensé à partir des émargements portés sur la liste électorale.

    Cas particulier : mise en place d'un CHSCT

    Lorsqu'il est prévu de mettre en place un CHSCT dans un périmètre plus petit que celui du CT, les bulletins relevant de ce périmètre réduit font l'objet d'une comptabilisation et d'un dépouillement séparés. En cas de vote par correspondance, l'enveloppe mentionne le CHSCT concerné.

    Cas particulier : les votes par correspondance

    Le président du centre de gestion peut prendre un arrêté, au plus tard le 10ème jour précédant la date du scrutin, afin que les opérations d'émargement débutent antérieurement à l'heure de clôture du scrutin.

    Cet arrêté ne peut intervenir qu'après consultation des organisations syndicales ayant présenté une liste. Un exemplaire de cet arrêté est alors transmis à chaque délégué de listes.

    Pour le recensement des votes par correspondance, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure.

    Articles 15-1, 17, 21-6, 21-7, 21-8, et 21-9 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
    Articles 20,21, et 22 du décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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