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    Elections professionnelles 2014 : dépouillement et validité des bulletins de vote

    21 novembre 2014

    L'opération de dépouillement est effectuée au niveau de chaque bureau de vote. Quels sont les critères de validité des bulletins ? Qu'en est-il des votes par correspondance ? Tout savoir pour aborder cette ultime étape avant la proclamation des résultats, suite aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

    Elections professionnelles : opérations de dépouillement et critères de validité des bulletins

    Le dépouillement des bulletins est effectué dès la clôture du scrutin au niveau de chaque bureau de vote.

    Pour être valables, les votes doivent porter sur une liste :

    - complète ;

    - sans radiation ni adjonction de noms ;

    - et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions est, suivant cette logique, nul.

    Dans le cas des élections se déroulant en un seul tour, les bulletins sont dépouillés quel que soit le nombre total de votants.

    Cas particulier des votes par correspondance

    Pour rappel, les votes par correspondance sont adressés au bureau central. L'enveloppe intérieure est déposée dans l'urne, sans être ouverte. Les bulletins arrivés après l'heure de clôture des bureaux ne sont pas pris en compte pour le dépouillement.

    Les votes par correspondance sont ensuite dépouillés par le bureau central, en même temps que les votes directs, à la clôture du scrutin.

    Articles 16, 17, 21-7, et 21-8 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
    Articles 18, 19, 20, 21 du décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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