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    Elections professionnelles 2014 : établissement et contenu de la liste électorale

    15 octobre 2014

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément son établissement et son contenu.

    Liste électorale des élections professionnelles en collectivités : établissement et contenu

    Cette liste est dressée à la diligence de l'autorité territoriale en prenant comme date de référence celle du scrutin, à savoir le 4 décembre 2014.

    La qualité d'électeur pour participer aux élections s'apprécie donc au jour du scrutin. Cette date de référence ne doit pas être confondue avec celle servant au calcul des effectifs.

    Il appartient donc aux autorités territoriales d'anticiper la situation des fonctionnaires concernés et notamment les changements qui vont intervenir (mutations, détachements, mises en disponibilité, titularisations, départs à la retraite...) afin d'éviter des inscriptions ou radiations précipitées dans les derniers jours précédant la date du 1er tour.

    La liste électorale affichée mentionne au minimum les nom et prénom de chacun des agents inscrits. Il est recommandé de mentionner aussi leur affectation, ainsi que, pour les CAP, leur grade. Cette liste est communicable aux délégués de listes de candidats et aux organisations syndicales qui en font la demande.

    Pour aller plus loin et connaître les conditions à remplir au 4 décembre pour être électeur, nous vous invitons à consulter l'article suivant : https://www.svp.com/article/qui-peut-etre-electeur-aux-elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique-100006938

    Cette lettre est réalisée par : Pascale Morant-saim, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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