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    Elections professionnelles 2014 : organisation des bureaux de vote

    14 November 2014

    Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 arrivent à grands pas. A l'heure de l'organisation matérielle du scrutin, nous vous proposons un focus sur les bureaux de vote. Lieux de vote, heures, composition des bureaux de vote et précisions sur les différents types de bureaux sont les maîtres-mots de cet article.

    Elections professionnelles : où voter ?

    En dehors du cas du vote par correspondance, les opérations de vote ont lieu dans les locaux administratifs prévus.

    Elections professionnelles : quand voter ?

    Il est procédé aux opérations de vote pendant les heures de service. Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant au moins 6 heures. Ils fermeront au plus tard à 17 heures (dans la fonction publique territoriale).

    Il appartient à chaque collectivité ou établissement de fixer librement, par arrêté, les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux, dans les limites précisées ci-dessus.

    Elections professionnelles : composition des bureaux de vote

    Chaque bureau de vote est composé :

    - d'un président, il s'agit de l'autorité territoriale ou de son représentant ;

    - d'un secrétaire désigné par l'autorité territoriale ;

    - et de délégués de listes. Chaque liste en présence peut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant (appelé le cas échéant à remplacer le titulaire). Dans le cas où une liste ne désignerait pas de délégué, le bureau est néanmoins valablement composé.

    Elections professionnelles : les différents types de bureaux

    Il existe trois types de bureaux de vote : le bureau central, le bureau principal (spécificité des CAP), le bureau secondaire.

    - Au sein du Comité Technique :

    Pour le CT placé auprès d'un centre de gestion, le président de ce dernier institue un bureau central de vote pour l'ensemble des collectivités et établissements employant moins de 50 agents.

    Pour le CT local, l'autorité territoriale institue un bureau central de vote et éventuellement des bureaux secondaires.

    - Au sein de la Commission Administrative Paritaire :

    Pour chaque CAP placée auprès d'un centre de gestion, le président de ce dernier institue un bureau central de vote.

    Dans les collectivités ou établissements qui ont atteint, à la date du 1er janvier 2014, un effectif de fonctionnaires relevant de la CAP concernée au moins égal à 50, le maire ou le président de cet établissement institue par arrêté un bureau principal de vote pour ladite CAP. Un exemplaire de cet arrêté doit être transmis au président du centre de gestion.

    La création des bureaux secondaires est facultative. Les collectivités et établissements ayant atteint le seuil des 50 fonctionnaires relevant de la CAP concernée au 1er janvier 2014 peuvent le décider, s'ils estiment utile et après avis des organisations syndicales.

    Articles 15 et 21-4 du décret 85-565
    Articles 15 et 16 du décret 89-229
    Arrêté du 3 juin 2014 fixant notamment les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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