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    Elections professionnelles 2014 : organisation matérielle du scrutin

    05 novembre 2014

    Les élections professionnelles du 4 décembre prochain approchent. Il est temps de s'attarder un instant sur l'organisation matérielle du vote et en particulier sur les bulletins et les enveloppes.

    Elections professionnelles : organisation des bulletins de vote et enveloppes au sein des CT

    L'autorité territoriale fixe le modèle des bulletins de vote et des enveloppes. Contrairement aux CAP, il n'est pas obligatoire de consulter préalablement les organisations syndicales pour la fixation des modèles.

    Les bulletins de vote doivent faire apparaître :

    - le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats (ou des organisations syndicales en cas de fusion de listes) ;

    - l'ordre de présentation des candidats ;

    - et le cas échéant, l'union syndicale à laquelle appartient l'organisation syndicale.

    Attention ! Ne doivent pas figurer sur les bulletins les mots " titulaires " ou " suppléants ", mais uniquement l'ordre de présentation des candidats.

    Elections professionnelles : organisation des bulletins de vote et enveloppes au sein des CAP

    L'autorité territoriale fixe après consultation des organisations syndicales le modèle des bulletins de vote et des enveloppes.

    Pour chaque CAP (catégories A, B et C), il doit y avoir un bulletin différent.

    Les bulletins de vote doivent faire apparaître :

    - l'objet et la date du scrutin ;

    - le nom de l'organisation syndicale qui présente les candidats (ou des organisations syndicales en cas de fusion de listes) ;

    - le nom et le grade ou l'emploi des candidats ;

    - l'ordre de présentation des candidats, pour chaque groupe hiérarchique ;

    - et le cas échéant, l'union syndicale à laquelle appartient l'organisation syndicale.

    Elections professionnelles et charge financière : édition et diffusion du matériel de vote

    Il appartient à l'employeur public d'assumer la charge financière de l'édition et des frais d'expédition des bulletins de vote, des enveloppes et des professions de foi.

    Pour le vote par correspondance, il doit également fournir les enveloppes d'expédition T.

    Article 14 et 21-5 du décret 85-565 relatif aux CT
    Article 14 du décret 89-229 relatif aux CAP

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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