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    Elections professionnelles 2014 : publicité, communication et rectification de la liste électorale

    17 octobre 2014

    Temps fort pour les gestionnaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics locaux, les élections professionnelles vont avoir lieu prochainement. Cet article est consacré à la liste électorale, et plus précisément aux modalités de publicité de communication ainsi que de rectification.

    Liste électorale des élections professionnelles : publicité, communication et rectification

    La liste électorale fait l'objet d'une publicité 30 jours au moins avant la date fixée pour le scrutin, soit au plus tard le 4 novembre 2014.

    La liste peut être consultée par les agents dans le cadre de l'exercice de leur droit de rectification. Cette possibilité ainsi que le lieu de la consultation sont portés à la connaissance de l'ensemble des agents par voie d'affichage dans les locaux administratifs.

    A noter que dans les communes de moins de 50 agents, un extrait de la liste est affiché dans les mêmes conditions. Cet extrait comporte le nom des électeurs de la collectivité ou de l'établissement.

    Cette liste est aussi communicable aux délégués de listes de candidats et aux organisations syndicales qui en font la demande.

    Du jour de l'affichage au 20ème jour précédant la date du scrutin (soit le 14 novembre 2014), les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et le cas échéant, présenter à l'autorité territoriale des demandes d'inscriptions ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

    Ces demandes sont à transmettre par écrit à la direction afin que l'autorité territoriale statue sur ces réclamations dans un délai de 3 jours.

    Cette lettre est réalisée par : Pascale Morant-saim, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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