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    Elections professionnelles et organisation du scrutin : le parcours de l'électeur

    17 novembre 2014

    Les agents publics sont appelés aux urnes pour les élections professionnelles du 4 décembre prochain. De l'entrée dans le bureau de vote à la signature sur la liste d'émargement, retrouvez toutes les étapes à respecter pour pouvoir voter.

    Elections professionnelles : " le parcours de l'électeur "

    - A l'entrée dans le bureau de vote, l'électeur fait constater son identité.

    - L'électeur prend lui-même une enveloppe et le bulletin de plusieurs listes (pour ne pas permettre de connaître le sens de son vote).

    - L'électeur se rend à l'isoloir.

    - L'électeur présente au président du bureau son enveloppe. Le président constate que l'enveloppe est unique. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.

    - L'électeur appose sa signature sur la liste d'émargement.

    Article 16 du décret 89-229
    Article 21-4 du décret 85-565
    Articles L60 à L64 du code électoral

    Cette lettre est réalisée par : Philippe Gandelin, Stéphane Ribeill, Cédric Lehuerou

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