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    Elections professionnelles : franchissement de seuils

    20 mars 2013
    Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de laisser un délai supplémentaire aux entreprises franchissant le seuil d'effectif pour procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel.

    Délai porté à 90 jours

    Les entreprises franchissant les seuils de 11 et 50 salariés auraient 90 jours pour procéder aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise.

    Ce délai est actuellement de 45 jours.

    Le projet de loi de sécurisation de l'emploi doit être examiné en urgence par l'Assemblée nationale à compter du 2 avril 2013.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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