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    Elections, service minimum en cas de grève des enseignants...

    29 January 2008

    Au sommaire:

    Organisation administrative

    A suivre...

     

     

    ORGANISATION ADMINISTRATIVE

    ELECTIONS : Organisation des élections municipales et cantonales 2008

    La circulaire du 1er février 2008 adressée aux maires a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers généraux lors des scrutins des 9 et 16 mars 2008.

    Circulaire NOR/INT/A/08/00024/C du 4 janvier 2008 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008

    ELECTIONS : Organisation des élections municipales et cantonales 2008 

    La circulaire du 4 janvier 2008 adressée aux préfets précise les mesures à prendre avant, pendant et après le scrutin des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

    Circulaire NOR/INT/A/08/00003/C du 4 janvier 2008 relative à l’organisation des élections municipales et cantonales

    ELECTIONS : Listes électorales

    La circulaire du 20 décembre 2007 relative à la révision et la tenue des listes électorales et des listes complémentaires abroge et remplace les circulaires ministérielles suivantes :

    - NOR /INT/A/00/00132C du 9 juin 2000 relative à la révision des listes électorales,
    - NOR/INT/A/00/00142/C du 29 juin 2000 relative à la modification du numéro « 99 » porté sur les cartes électorales comme codification du lieu de naissance des rapatriés nés en Algérie avant le 3 juillet 1962,
    - NOR /INT/A/00/00219/C relative à l’apurement des listes électorales,
    - NOR /INT/A/00/00283/C du 8 décembre 2000 relative à l’inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales,
    - NOR/INT/A/06/00093/C du 16 octobre 2006 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
    - NOR/INT/A/07/00027/C du 5 mars 2007 relative à l’organisation de la cérémonie de citoyenneté.

    Circulaire intérieur NOR/INT/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et la tenue des listes électorales et des listes complémentaires

    ELECTIONS : Déroulement des opérations électorales

    La circulaire du 20 décembre 2007 abroge et remplace la circulaire n° NOR/INT/A/06/00092/C du 16 octobre 2006 ayant le même objet. Elle concerne de manière générale le déroulement des opérations électorales de l'ensemble des élections au suffrage universel direct
    Elle traite de l’organisation des bureaux de vote, des opérations de vote et de leur contrôle, le dépouillement, l’établissement du procès verbal, la proclamation et la communication des résultats.

    Circulaire intérieur NOR/INT/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    EDUCATION : Service minimum d’accueil en cas de grève

    A l’occasion d’une intervention le 8 janvier 2008, Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, a demandé aux recteurs et aux inspecteurs d’académie de participer avec les maires des communes volontaires à une expérimentation.
    Cette expérimentation doit permettre la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants. En contrepartie du service assuré, les communes bénéficieront d’une participation financière de l’Etat dont le montant est fonction du nombre d’enfants accueillis. Par ailleurs, les inspecteurs académiques communiqueront aux communes volontaires les données statistiques sur l’ampleur des mouvements sociaux.

    Circulaire (Education nationale) du 8 janvier 2008 relative à la mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du 1er degré


    A SUIVRE…

    Réception et conservation du J.O.

    Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué qu’il souhaitait la suppression de l’obligation pour les communes chefs lieux de cantons d’archiver la version papier du JO pour une durée de 10 ans (art. L. 2321-2 du CGCT). En effet, cette disposition engendre des difficultés en termes d’espace et de coût qui pourrait être résolues grâce à la dématérialisation des JO.
    Cette modification pourrait figurer dans le cadre d'un prochain projet de loi relatif à la simplification du droit et à l'allégement des procédures administratives

    Réponse ministérielle AN – n° 5794 – publiée au JO du 08/01/2008, page 193
    M. RAISON Michel


     

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