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    Élections syndicales dans les TPE : nouveau report du scrutin

    27 octobre 2020

    Un arrêté du 22 octobre 2020* reporte une nouvelle fois le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.

    Un report au printemps 2021

    Conformément aux annonces de la Direction générale du travail (DGT), les élections syndicales dans les TPE se tiendront finalement du 22 mars au 4 avril 2021 en raison des difficultés d'organisation du scrutin engendrées par la crise sanitaire. 

    La période de dépôt des propagandes électorales a néanmoins débuté le 25 mai 2020 et durera jusqu'au 15 novembre 2020. 

    Le calendrier détaillé du scrutin est renseigné en annexe du présent arrêté.

    *Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, Journal officiel du 27 octobre 2020

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Mathieu Faria

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