Élections : vote par procuration
17 May 2019
Instruction du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
L'instruction INTA910502C du 9 mai 2019 abroge et remplace la circulaire ministérielle INTA1623717C du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Le retour d'expérience des derniers scrutins conduit également à préciser plusieurs prescriptions et à clarifier certaines dispositions.
Sommaire :
Titre l - Établissement des procurations
Titre II - Réception des procurations par le maire et opérations de vote
Titre III - Annulation et résiliation des procurations
Annexe 1 : Formulaire cartonné
Annexe 2 : Formulaire accessible en ligne
Instruction du 9 mai 2019Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi