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    Electricité et gaz : un retour possible aux tarifs réglementés ?

    26 May 2010

    Alors que le projet de loi NOME supprime la possibilité de retour aux tarifs réglementés après le 1er juillet 2010, une proposition de loi adoptée courant mai à l'Assemblée Nationale et en discussion actuellement au Sénat se veut plus souple.

    Choix du retour aux tarifs réglementés après le 1er juillet 2010 ?

    Le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) supprime le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs domestiques.

    Il prévoit en effet seulement le maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs qui les ont déjà adoptés, mais ne permet pas à ceux qui sont passés au marché libre de les retrouver.

    Or, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale le 11 mai et transmise au Sénat en deuxième lecture le 12 mai souhaite autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques (petites entreprises) d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé après le 1er juillet 2010.

    Cela doit aussi être possible pour les consommateurs domestiques de gaz naturel lorsque l'occupant précédent du local a opté pour le tarif de marché.

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    Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves