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    Embauche d'alternants : les modalités d'obtention de l'aide sont modifiées par décret

    30 April 2021

    Un décret du 28 avril 2021*, publié au Journal officiel du 29 avril, modifie certaines modalités de calcul pour bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Effectifs d'alternants en entreprise

    Les employeurs de 250 salariés et plus doivent pouvoir justifier d'un certain quota d'alternants au sein de leur entreprise pour obtenir l'aide exceptionnelle à l'embauche. Ce quota a été fixé par le décret du 26 février 2021**, dont l'échéance a été modifiée par un autre décret du 31 mars***.

    Le présent texte modifie l'assiette des effectifs d'alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de cette aide, et concerne dorénavant les entreprises assujetties ou non à la taxe d'apprentissage. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y intégrant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise.

    *Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

    **Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

    *** Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

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