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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités de l'expérimentation sont définies

    15 novembre 2018

    Un décret du 14 novembre 2018* publié au JO du 15 novembre définit les modalités de l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.

    Mise en place du CDD "tremplin"

    Dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 78 de la loi avenir professionnel**, ce décret définit les modalités de la mise en place du CDD " tremplin " afin de permettre à des personnes handicapées volontaires de bénéficier une mobilité professionnelle dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée. Il définit notamment :

    - les modalités de conventionnement des entreprises,

    - les modalités de contrôle de l'exécution de la convention,

    - l'aide financière au titre de l'expérimentation,

    - les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

    Ce décret entrera en vigueur à compter du 16 novembre 2018.

    Par ailleurs, un arrêté du 14 novembre 2018*** approuve le cahier des charges " Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” ".

    Cette expérimentation prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.

    *Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 (Journal officiel du 15 novembre2018)

    ** Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Journal officiel du 6 septembre 2018)

    ***Arrêté du 14 novembre 2018 (Journal officiel du 15 novembre2018)

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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