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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées

    09 November 2020

    Un décret du 5 novembre 2020*, publié au Journal officiel du 6 novembre, précise et complète les modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

    Déclaration, déductions et précisions de mise en œuvre

    Le décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 détaille notamment :

    • les modalités de déclaration de l'OETH (dont son délai) pour les entreprises,
    • les modalités de déduction des employeurs relatives à l'OETH, en prenant en compte les entreprises de portage salarial,
    • les conditions de mise en œuvre de l'OETH pour les entreprises adaptées de travail temporaire.

    Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 7 novembre 2020.

    *Décret n°2020-1350 du 05/11/2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (JO du 06/11/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Mathieu Faria

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