Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Emplois francs : généralisation du dispositif

    31 December 2019

    Un décret du 26 décembre 2019* étend le dispositif des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2020. Ce décret prévoit également une expérimentation du dispositif sur le territoire réunionnais ainsi que de nouveaux critères d'éligibilité.

    Une généralisation temporaire

    Ce décret généralise le dispositif des emplois francs à la totalité des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Cette généralisation concerne les contrats à durée déterminée ou indéterminée d'une durée de 6 mois minimum conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 avec une personne résidant dans un QPV.

    Ce décret modifie également le dispositif en ouvrant le bénéfice de l'aide :

    • aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi,
    • aux sociétés d'économie mixte.

    Il autorise également le cumul de l'aide emploi francs avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.

    A titre expérimental, ce texte ouvre en outre le dispositif à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de la Réunion pour une durée de trois ans soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

    * Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, Journal officiel du 28 décembre 2019

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Mathieu Faria
    , Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :