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    Emplois francs " nouvelle formule " : expérimentation à partir du 1er avril

    26 mars 2018

    Parmi les mesures en faveur de l'emploi issues de la loi de finances pour 2018*, l'expérimentation des emplois francs "nouvelle formule" débute le 1er avril 2018 dans plusieurs villes de France.

    Un dispositif moins restrictif pour les entreprises

    Les emplois francs font leur retour avec une revalorisation de l'aide financière accordée et des critères d'éligibilité plus élargis que le système précédent arrêté en 2015.

    La " nouvelle formule " permet l'embauche d'une personne résidant dans l'un des quartiers prioritaires de l'expérimentation** :

    • Pour toute entreprise ou association située sur le territoire national,
    • Pour toute signature de CDI ou d'un CDD de plus de 6 mois,
    • Pour tout demandeur d'emploi sans restriction d'âge.

    Si l'expérience est jugée concluante, le dispositif testé jusqu'au 31 décembre 2019 sera pérennisé.

    *Article 175 de la loi n°2017-1837* de finances pour 2018 (JO du 31/12/2017).

    **Sept territoires-cibles figurent dans la circulaire du 06/02/2018 du Ministère de la cohésion des territoires relative aux orientations générales de la politique de la ville pour 2018 : l'ensemble des quartiers de Seine Saint-Denis, les métropoles de Lille et de Marseille, le territoire du Grand Paris Sud, l'agglomérations de Val-de-France et de Cergy-Pontoise (Val d'Oise), l'agglomération d'Angers.

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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