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    Emplois francs : nouvelle liste des territoires éligibles

    29 mars 2019

    Un arrêté du 22 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019, fixe la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs".

    13 territoires concernés 

    Issu du décret n°2018-230*, la liste des territoires éligibles au dispositif des emplois francs est fixée au périmètre géographique suivant :

    • Hauts-de-France, 
    • Ile-de-France,
    • Ardennes, 
    • Bouches-du-Rhône,
    • Guadeloupe,
    • Guyane, 
    • Haute-Garonne,
    • Maine-et-Loire,
    • Martinique,
    • Mayotte,
    • La Réunion,
    • Vaucluse,
    • Saint-Martin

    De plus, cet arrêté annexe la liste des quartiers prioritaires des territoires concernés par les emplois-francs. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2018**.

    Ce texte est entré en vigueur depuis le 28 mars 2019.

    *Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, Journal officiel du 31 mars 2018

    **Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs", Journal officiel du 31 mars 2018

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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