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    Emplois francs : prolongation du dispositif jusqu'en 2023

    04 January 2023
    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud
    , Olivier Anceschi

    Le décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 reconduit les dispositions spécifiques aux emplois francs.

    Rappel du dispositif 

    Mis en place en 2018 et généralisés au 1er janvier 2020, les emplois francs permettent de bénéficier d'une aide à l'embauche dans le cadre de recrutements, en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, de salarié·e·s résidants dans un quartier prioritaire. 

    Prolongation jusqu'au 31 décembre 2023

    Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, le décret n° 2022-1747 prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu'au 31 décembre 2023. A noter que ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et qu'il modifie le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019.

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