Employeurs agricoles : un nouveau TESA pour simplifier les formalités sociales
17 October 2014
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, parue au Journal officiel du 14 octobre 2014, prévoit pour simplifier les modalités d'embauche puis de paiement des salaires et cotisations sociales, de remplacer le " titre emploi simplifié agricole " par un " titre emploi-service agricole " ouvert plus largement aux TPE agricoles.