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    Empreinte environnementale numérique : quel contenu et modalités pour les collectivités ?

    01 August 2022
    Cette lettre est réalisée par : Delphine Honore
    , Laurence Janus Nardin

    Publication au J.O. du 30 juillet 2022, du décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

    Modalités de l'élaboration de la stratégie numérique :

    Selon le décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022, pour l'élaboration de la stratégie numérique responsable, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent établir, en lien avec les acteurs publics et privés intéressés, un programme de travail qui comprend un bilan de l'impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire concerné. 

    Ce programme décrit de plus, sous forme de synthèse, les actions déjà engagées pour l'atténuer le cas échéant.

    La stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail ainsi établi, les objectifs de réduction de l'empreinte numérique du territoire concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d'y satisfaire. Ces objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou pluriannuel.

    Objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique :

    Quant aux objectifs de la stratégie numérique, ils peuvent notamment porter sur la commande publique locale et durable, la gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique, l'écoconception des sites et des services numériques, la mise en place d'une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics et d'une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l'inclusion numérique ainsi que l'instauration d'une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d'ouverture et de valorisation des données.

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