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    En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé est reportée

    25 janvier 2016

    Le dernier état de la « loi de modernisation de notre système de santé » adopté et validé par le Conseil Constitutionnel, annonce le report de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle.

    Une généralisation au 1er juillet 2016

    Le 21 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la « loi de modernisation de notre système santé » dont l'article 197 qui précise que « pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle », la généralisation de la complémentaire santé est fixée au 1er juillet 2016 (et non au 1er janvier 2016). Le texte devrait être publié dans les plus brefs délais.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret, Hélène Bernier

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