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    En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?

    25 octobre 2019

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.

    Le code CIG

    Le code CIG (Codice Identificativo Gara) est un code alphanumérique unique composé de 10 chiffres, obligatoire, permettant d'identifier un appel d'offre public. Ce code doit être mentionné dans tous les documents en lien avec l'appel d'offre et il est notamment utilisé pour :

    • Suivre les flux financiers,

    • Communiquer des informations aux organes chargés du contrôle des offres, des contrats,

    • Remplir les obligations fiscales.

    Le code CIG doit figurer sur toutes les factures en lien avec un appel d'offre.

    Le code CUP

    Le code CUP (Codice Unico di Progetto) est lui aussi un code unique : il se compose de 15 chiffres et permet d'identifier un projet d'investissement public.

    Ce code permet de garantir la transparence des flux financiers et d'empêcher la corruption dans les investissements publics.

    Il doit lui aussi figurer sur toutes les factures en lien avec un projet d'investissement public.

    Si ces deux codes ne figurent pas sur les documents, une amende dont le montant varie entre 500 et 3 000 euros est encourue.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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