Enquêtes statistiques obligatoires – ménages & collectivités territoriales
12 October 2017
Arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) - JO 11 octobre 2017 - texte n° 24
Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales pour 2018
Cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2018.
Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (Découvrez la veille juridique : Identifiez les risques et opportunités de business liés aux évolutions juridiques et fiscales