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    Entrées en vigueur, projets de loi et négociations: les dossiers de la rentrée sociale

    02 septembre 2019

    Une série de mesures sociales entrent en vigueur en ce mois de septembre 2019 tandis que plusieurs décrets et négociations sont attendus pour la fin de l'année annonçant une rentrée dense sur le plan social.

    Égalité femmes-hommes, formation, chômage, cotisations sociales...

    Parmi les nombreux sujets au programme de cette rentrée, figurent notamment: 

    • la publication de l'index de l'égalité professionnelle des entreprises de 251 à 999 salariés au 1er septembre;
    • le versement par les entreprises de 11 salariés et plus à l'Opco dont elles relèvent d'un acompte équivalent à 75% de la contribution à la formation et à l'alternance au titre de l'année 2019 avant le 15 septembre prochain. Le solde de 25 % sera versé en février 2020; 
    • l'extension de la réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 1,6 Smic aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre;
    • la mise en œuvre à compter du 1er novembre prochain des nouveaux droits applicables aux demandeurs d'emploi fixés par décret le 28 juillet dernier*; 
    • le déploiement en novembre de l'appli CPF développée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC);
    • l'application de la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles aux AT-MP déclarés à partir du 1er décembre 2019.

    Plusieurs décrets sont également attendus prochainement afin de permettre la mise en œuvre des coûts contrats et de préciser le régime d'autorisation d'absence des salariés candidats à la certification des compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

    S’agissant des négociations, la reprise des discussions sur l'encadrement est prévue le 20 septembre prochain.

    * Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, Journal officiel du 28 juillet 2019

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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