Entreprise adaptée de travail temporaire : nouvelle liste des organismes habilités
, Olivier Anceschi
Deux arrêtés* ont été publiés aux Journaux officiels du 1er et du 20 avril 2021, complétant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
Deux nouveaux organismes autorisés à créer une EATT
Deux structures (en région Grand-Est et Hauts-de-France) complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée au travail temporaire (EATT). Cette liste mise à jour est annexée aux arrêtés.
Pour rappel, cette habilitation est prise en application de l'article 79 de la loi Avenir professionnel**.
*Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
*Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
**LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Arrêté 8 mars