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    Entreprise adaptée de travail temporaire : nouvelle liste des organismes habilités

    20 April 2021

    Deux arrêtés* ont été publiés aux Journaux officiels du 1er et du 20 avril 2021, complétant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.

    Deux nouveaux organismes autorisés à créer une EATT

    Deux structures (en région Grand-Est et Hauts-de-France) complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée au travail temporaire (EATT). Cette liste mise à jour est annexée aux arrêtés.

    Pour rappel, cette habilitation est prise en application de l'article 79 de la loi Avenir professionnel**.

    *Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

    *Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

    **LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

    Cette lettre est réalisée par : Aurélie Lesage
    , Olivier Anceschi

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