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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant des aides

    18 février 2019

    Deux arrêtés* parus au Journal officiel du 16 février revalorisent les aides attribuées aux salariés en situation de handicap employés dans les entreprises adaptées. Un arrêté concerne particulièrement l'aide attribuée dans le cadre de l'expérimentation des contrats à durée déterminée Tremplin.

    Une aide annuelle de 10 520 euros pour l'expérimentation des CDD Tremplin

    Le premier arrêté fixe le montant annuel socle de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des CDD tremplin à 10 520 euros.

    Le deuxième arrêté définit:

    • d'une part, l'aide au poste dont le montant varie pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés,
    • d'autre part, l'aide versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé durant la mise à disposition du salarié auprès d'un autre employeur. Le montant annuel de cette dernière est de 4 100 euros (à l'exception de Mayotte).

    Ces textes appliquent des dispositions de la loi Avenir professionnel**.

    *Arrêté du 6 février 2019 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et arrêté du 6 février 2019 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin (JO du 16 février)

    ** Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment ses articles 76, 78 et 79 (JO du 6 septembre 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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