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    Entreprises victimes de la tempête : délais de paiement des cotisations

    05 mars 2010

    Le ministre du Budget souhaite que les Urssaf examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement des cotisations sociales des employeurs touchés par la tempête Xynthia.

    Cotisations sociales et majorations de retard

    Dans un communiqué de presse du 28 février 2010, le ministre du Budget s'engage à demander aux Urssaf des départements sinistrés d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

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    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Odile Proux