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    Environnement

    12 February 2008

    Une nouvelle directive sur la prévention et la réduction intégrées des pollutions

    La directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 est parue au journal officiel du 29 janvier. Elle réglemente les activités de prévention et de réduction intégrées des pollutions des activités industrielles énumérées à l’annexe I : les industries d’activités énergétiques, la production et la transformation des métaux, l’industrie minérale, l’industrie chimique, la gestion des déchets.
    Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions des activités dans l’air, l’eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.
    La Directive n° 84/360/CE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles est abrogée ainsi que la Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, sans préjudice des obligations des états membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives qui la modifient citées en annexe VI partie B.
    Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

    Installation classée pour la protection de l’environnement : gestion des déchets électriques et électroniques.

    Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements prévoyait des modalités de traitement sur des sites conformes à la réglementation pour la protection de l’environnement. La codification de la partie réglementaire du code de l’environnement en octobre 2007 par le décret n ° 2007-1467 a créé une rubrique 2711 dans la nomenclature des installations classées qui impose une déclaration pour un volume de traitement supérieur à 200m3 et une autorisation pour un volume de traitement supérieur à 1000 m3.
    L’arrêté du 12 décembre 2007 paru au journal officiel du 17 janvier 2008 est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri, assemblage, remise en état, soumises à déclaration.
    Les annexes à paraître au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables préciseront les modalités d'exploitation.
    Ces dispositions sont applicables aux installations nouvelles quatre mois après la parution de l’arrêté au journal officiel et aux installations existantes quatre mois après la parution de l’arrêté au journal officiel sous des conditions prévues en annexe.

    Les fluides frigorigènes utilisés dans des équipements frigorifiques et climatiques.

    Deux arrêtés du 20 décembre 2007, pris en application du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 (JO du 8 mai 2007), sont parus au journal officiel du 17 janvier 2008.
    Le premier précise l’article 15 du décret relatif à l’agrément que doivent obtenir les organismes qui sont chargés de délivrer une attestation de capacité aux « opérateurs » (article 2 du décret), définis comme les entreprises et organismes qui procèdent à titre professionnel à différentes opérations (mise en service, entretien, contrôle, démantèlement), des équipements contenant des fluides frigorigènes ainsi que la récupération des dits fluides.
    Le deuxième arrêté concerne l’obligation d’établir chaque année pour les distributeurs et pour chaque type de fluide, une déclaration des quantités qu’ils ont cédées, acquises, reprises, ou fait reprendre, traitées ou fait traiter en distinguant les quantités détruites régénérées et recyclées.
    Cette déclaration mentionne également les quantités de fluides mises à disposition des producteurs de fluides et les quantités stockées au 31 décembre.