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    Environnement : publication de la loi "énergie-climat"

    12 novembre 2019

    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

    Avec un total de 69 articles, la loi relative à l'énergie et au climat est parue au journal officiel du 9 novembre 2019

    Cette loi est divisée en 8 chapitres :

    - objectifs de la politique énergétique ;

    - dispositions en faveur du climat ;

    - mesures relatives à l'évaluation environnementale ;

    - lutte contre la fraude aux certificats d'énergie ;

    - mise en œuvre du paquet " Une énergie propre pour tous les Européens " ;

    - dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer ;

    - régulation de l'énergie ;

    - tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité.

    Par sa décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur certaines dispositions de l'article 62 de la loi relative à l'énergie et au climat, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. Le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Ces dispositions concernent le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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