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    Épargne retraite : 3 nouveaux produits au 1er octobre 2019

    04 octobre 2019

    Le site du service public a publié une actualité le 27 septembre 2019 qui rappelle les dispositifs d'épargnes retraites applicables au 1er octobre 2019 à la suite de la publication de la loi Pacte*.

    Perp, Perco, Madelin...

    Issue de la loi Pacte*, la transformation des dispositifs d'épargnes retraites ont étés précisés par l'ordonnance n°2019-766** et le décret n°2019-807***.

    Au 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits remplacent les dispositifs suivants :

    • Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
    • Le plan d'épargne retraite populaire (PERP)
    • Le plan d'épargne retraite "Madelin" pour les professions libérales
    • Les contrats dits "article 83" (pour les cadres et dirigeants)

    Les épargnants peuvent dès aujourd'hui transférer leur épargne sur les nouveaux dispositifs que sont :

    • Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif pour tous les salariés
    • Le plan d'épargne retraite d'entreprise réservé pour les cadres et dirigeants
    • Le plan d'épargne retraite individuel sous forme de compte-titres ou contrat d'assurance

    Vous pouvez retrouver cette actualité sur le site Service-Public.fr dans la rubrique "Accueil particulier", puis "Actualités" et, enfin, "Épargne retraite : de nouveau au 1er octobre 2019.

    *Loi n°2019-486 du 2 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel du 23 mai 2019

    **Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, Journal officiel du 25 juillet 2019

    ***Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, Journal officiel du 1er août 2019

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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