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    Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

    08 février 2019

    Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.

    Participation, intéressement : deux modèles d'accord

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019* a allégé au 1er janvier 2019 le forfait social en faveur de l'épargne salariale.

    Afin d'aider les entreprises à négocier et mettre en place des accords en matière d'épargne salariale, le ministère du Travail met à disposition deux imprimés-types : un sur l'intéressement et l'autre sur la participation. Ces documents font notamment le point sur les clauses obligatoires devant figurer dans ces accords.

    Vous pouvez retrouver cet article sur le site du ministère du Travail, dans la rubrique "Actualités", puis "L'actualité du ministère" et enfin " Épargne salariale : suppression du forfait social pour les plus petites "

    *Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mireille Vincent, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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